Avis d'utilisation des données personnelles relatives à tous les employés de ContextLogic

En tant que candidat, employé ou prestataire actuel ou passé de ContextLogic Inc. ou d'une société sous propriété ou contrôle commun avec ContextLogic Inc. (« Affilié ») (collectivement, « ContextLogic »), nous pouvons collecter, traiter, stocker et parfois transférer à des tiers des données personnelles vous concernant ainsi que les membres de votre famille lorsque cela est nécessaire dans le cadre de votre travail pour ContextLogic ou pour protéger nos droits.  Cet avis d'utilisation des données personnelles (« Avis ») vous explique comment et pourquoi nous utilisons ces données et quels sont vos droits. Nous pourrons à l'occasion mettre à jour et renvoyer le présent Avis, par exemple, si nous adoptons de nouveaux systèmes ou processus qui utilisent vos données personnelles.

Le siège de ContextLogic est basé aux États-Unis, avec une présence dans le monde entier.  Lorsqu'il est fait mention de « ContextLogic », « nous », « nos » ou « notre » dans le présent Avis, nous faisons référence à l'entité pour laquelle vous travaillez actuellement, avez travaillé ou serez éventuellement amené à travailler (ou l'entreprise à laquelle vous fournissez des services en tant que prestataire), et qui sera chargée de contrôler l'utilisation de vos données personnelles. « Vous », « vos » ou « votre » désignent les personnes qui sont recrutées, postulent ou occupent un emploi ou ont un engagement avec ContextLogic.

En d'autres termes, si vous travaillez, avez travaillé ou cherchez à travailler pour ContextLogic, nous devons traiter certaines données vous concernant.  L'objectif du présent Avis est de vous aider à comprendre quelles données nous traitons et pour quelles raisons, et de vous informer des droits dont vous disposez (le cas échéant).  Ce document est susceptible d'être mis à jour.

 

I. Les données que nous collectons

Les « données personnelles » font référence à toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable (comme vous !).  Nous collectons généralement des données personnelles directement auprès de vous, mais nous les collectons parfois de manière automatique, et notamment à travers vos dispositifs, lorsque vous interagissez avec notre équipe, notre réseau et nos systèmes.  Nous pouvons également collecter vos données personnelles auprès d'autres sources, y compris des tiers, avant même le début de votre emploi ou recrutement, par exemple par le biais d'une vérification de vos antécédents.

Ces informations sont désignées sous le terme « Données relatives aux employés ».  Celles-ci incluent, sans toutefois s'y limiter :

Les données que vous fournissez

 

 

Les données collectées automatiquement

Nous obtenons également des données collectées par ou contenues sur les dispositifs utilisés pour accéder aux outils et services en ligne ou sur les équipements appartenant à ContextLogic ou les dispositifs approuvés par ContextLogic, tels que les identifiants des dispositifs, et notamment les empreintes digitales des dispositifs, les adresses MAC, les identifiants publicitaires (Ad ID), l'adresse IP, les informations sur votre historique de navigation ou les journaux de votre utilisation de ContextLogic ou des réseaux et systèmes connectés (en conformité avec la législation locale).  Veuillez prendre connaissance des paragraphes suivants pour plus d'informations sur la surveillance qui peut être réalisée lors de l'utilisation des systèmes et dispositifs de ContextLogic. 

Les données provenant des tiers et d'autres sources

Nous obtenons également les données susmentionnées à travers d'autres sources, que nous combinons fréquemment avec les données personnelles que nous collectons automatiquement ou directement auprès de vous.  Par exemple, nous recevons des données personnelles de la part de nos prestataires chargés de la vérification des antécédents et de nos fournisseurs de services technologiques, ainsi que des médias sociaux (comme LinkedIn) et d'autres sources accessibles au public.

Les Données sensibles relatives aux employés

Certaines Données relatives aux employés décrites ici peuvent présenter un caractère plus ou moins sensible, et notamment (lorsque la loi l'autorise) les informations sur vos origines ethniques ou raciales, vos croyances religieuses ou autres croyances de nature similaire, votre appartenance à un syndicat, les données relatives à votre santé physique ou mentale, votre vie ou orientation sexuelles, et la commission ou la prétendue commission de toute infraction pénale ou la peine résultant d'une telle infraction.  Ces données sont appelées « Données sensibles relatives aux employés ».

Personnes à charge

Si vous fournissez à ContextLogic des données personnelles sur des membres de votre famille ou d'autres personnes à charge, telles que des informations relatives à la santé ou à d'autres prestations que vous ou ces personnes êtes en mesure d'obtenir par notre intermédiaire, il vous incombe d'informer ces dernières de la manière dont nous traitons ces données personnelles et des raisons pour lesquelles nous le faisons, tel que stipulé dans le présent Avis. 

 

II. Notre utilisation des Données relatives aux employés

Nous collectons, utilisons et divulguons (« traitement » ou variantes de « traiter ») les Données relatives aux employés pour diverses raisons, dont la plupart sont nécessaires pour faciliter le travail ou les services que vous prêtez à ContextLogic.  Voici quelques cas spécifiques pour lesquels nous utilisons les Données relatives aux employés :

• Évaluer et sélectionner des candidats pour l'embauche
• Administrer les paiements et les prestations sociales
• Faciliter la communication et la collaboration, à travers des répertoires d'employés, des organigrammes ou des plans des postes de travail
• Contrôler l'utilisation des systèmes et des appareils de ContextLogic
• Identifier et résoudre les problèmes entre les employés
• Respecter les obligations légales en matière de cotisations sociales, de rapports envoyés aux organismes publics et de congés

Lorsque la loi l'exige, comme dans l'Espace économique européen, nous ne traitons les Données relatives aux employés que si nous disposons d'une base juridique valable. En outre, nous sommes tenus de vous indiquer les différentes bases juridiques sur lesquelles nous nous appuyons.  Le tableau de l'annexe 1 détaille les raisons pour lesquelles nous utilisons vos données ainsi que les bases juridiques sur lesquelles nous nous appuyons pour chacune de ces finalités.

De même, nous collectons et traitons des Données sensibles relatives aux employés pour diverses raisons et uniquement dans les cas où cette utilisation est justifiée. Nous sommes tenus de vous faire connaître les différentes raisons et justifications sur lesquelles nous nous appuyons. Le tableau de l'annexe 2 détaille les raisons pour lesquelles nous utilisons les Données sensibles relatives aux employés ainsi que les bases juridiques sur lesquelles nous nous appuyons pour chacune de ces finalités.

En fonction de votre lieu de résidence, certaines lois exigent que vous donniez votre consentement pour nous permettre de traiter vos données personnelles.  Dans ces circonstances, la communication des Données relatives aux employés est volontaire et le fait de ne pas les communiquer n'affectera pas votre relation de travail et votre contrat avec ContextLogic.

Si vous autorisez ContextLogic à traiter vos données en tant qu'employé, vous pouvez demander à révoquer votre consentement en écrivant à hrsystems@wish.com. Veuillez noter que la révocation de votre consentement n'a pas d'effet rétroactif et ne modifie en rien la légalité des traitements qui ont pu avoir lieu avant ladite révocation.

En d'autres termes, il existe de nombreuses raisons pour lesquelles nous devons traiter vos données afin d'assurer le fonctionnement de votre emploi ou engagement auprès de ContextLogic.  En règle générale, nous ne vous demanderons pas de consentement spécifique pour traiter vos données pour ces raisons.  Cependant, lorsque la loi l'exige, nous ne traiterons pas vos données en tant qu'employé sans votre consentement exprès.  Ces circonstances sont exposées dans les annexes ci-dessous.

 

III. Vos droits en matière de protection des données

En fonction de votre lieu de résidence, vous pouvez avoir des droits en ce qui concerne vos données en tant qu'employé. Ces droits diffèrent selon les pays, mais peuvent être résumés comme suit :

 

Pour exercer l'un de ces droits, veuillez prendre contact avec nous comme indiqué ci-dessous.  Si nous n'avons pas l'obligation légale d'honorer certains droits,  ou si les circonstances ne nous permettent pas de le faire en temps utile, nous vous le ferons savoir.

 

IV. Partage et transfert de données

A. Données provenant des tiers et d'autres sources

Afin d'utiliser les Données relatives aux employés ainsi qu'il est décrit précédemment, nous pouvons les partager avec des Affiliés et des tiers, tels que des fournisseurs de services.  Ce partage peut nécessiter le transfert des Données relatives aux employés vers d'autres pays, y compris des pays où les lois et les réglementations en matière de protection des données peuvent différer de celles de votre pays.  En particulier, les données peuvent être transférées vers et depuis ContextLogic aux États-Unis. 

De même, ContextLogic peut également transférer des données personnelles, y compris à des tiers. Par exemple :

Remarques :

• Lorsque la loi applicable l'exige, et ce pour prévenir et détecter les délits ou bien dans le cadre d'une restructuration ou une transaction d'entreprise, nous pouvons êtres tenus de partager des données avec les organismes publics et de réglementation, tels que les administrations fiscales et l'inspection du travail, ainsi que les organismes chargés de l'application de la loi. 
• Nos fournisseurs de services comprennent les prestataires qui fournissent des produits ou des services à ContextLogic, tels que les fournisseurs de technologie, les professionnels de santé, les services de relocalisation et les entreprises de santé privées. 
• Les transactions commerciales des entreprises peuvent inclure des transferts aux acheteurs ou investisseurs potentiels de la totalité ou d'une partie de ContextLogic, de son activité, ou de la totalité ou d'une partie d'une entité affiliée. 

 

Pour plus d'informations concernant les Affiliés de ContextLogic et les tiers avec lesquels nous sommes susceptibles de partager vos données, veuillez prendre contact avec nous comme indiqué ci-dessous.

 

B. Transferts internationaux de données

Les personnes ayant accès aux Données relatives aux employés peuvent se trouver en dehors de votre pays (le plus souvent aux États-Unis), où les lois et la réglementation en matière de protection des données peuvent différer de celles de votre juridiction.  Par exemple, les données personnelles figurant dans le répertoire interne des employés peuvent être consultées, dans votre pays et à l'étranger, par les employés de ContextLogic ou d'un Affilié, ainsi que par des tiers autorisés.

Pour le transfert de vos données à des Affiliés situés en dehors de l'Espace économique européen (« EEE »), ContextLogic sera lié par les clauses contractuelles types de l'UE.  La Commission européenne a estimé que ces clauses offraient un niveau de protection adéquat en matière de données personnelles. Vous pouvez solliciter une copie de ces garanties en prenant contact avec nous, comme nous l'indiquons ci-dessous.

Les transferts vers d'autres entités situées en dehors de l'EEE doivent être protégés.  ContextLogic veillera à ce que les transferts soient protégés de manière adéquate, tel que la loi l'exige, en se conformant par exemple aux clauses contractuelles types de l'UE. Vous pouvez solliciter une copie de ces clauses en prenant contact avec nous, comme nous l'indiquons ci-dessous.  Dans d'autres cas, nous pouvons être amenés à transférer vos données vers des pays que la Commission européenne a jugé capables de protéger les données personnelles de manière adéquate.

En d'autres termes, ContextLogic possède plusieurs entreprises dans différents pays et il est possible que nous soyons amenés à transférer vos données en dehors de votre pays de résidence en vue de leur traitement. Dans certaines circonstances, nous devons également partager vos données avec des tiers.  Nous avons énuméré certains cas lors desquels ce partage pourrait s'avérer nécessaire, mais vous pouvez nous contacter pour obtenir une liste complète. Si nous transférons vos données en dehors de l'EEE, nous prendrons les mesures appropriées pour nous assurer que vos données sont protégées pendant le transfert.  Pour en savoir plus sur ces mesures, n'hésitez pas à prendre contact avec nous.

 

V. Durée de conservation des données personnelles

Les Données relatives aux employés seront conservées sous une forme permettant de vous identifier pendant une période raisonnable afin de réaliser les objectifs décrits dans le présent Avis, et notamment dans les annexes 1 et 2, ou pendant la période requise par la loi applicable.

Pour résumer, cela signifie que ContextLogic conservera vos données personnelles aussi longtemps que vous travaillerez pour l'entreprise, bien que certaines données puissent être conservées plus longtemps lorsqu'elles sont nécessaires pour répondre aux exigences légales et aux obligations en matière de conformité de ContextLogic.

En d'autres termes, nous supprimons ou désidentifions les Données relatives aux employés une fois que nous n'en avons plus besoin, sauf en cas de motif juridique ou pratique susceptible d'empêcher cette modification.

 

VI. Surveillance

ContextLogic peut surveiller et enregistrer l'utilisation que vous faites de ses appareils et systèmes de communication (notamment le téléphone, le téléphone portable, la messagerie vocale, le courrier électronique ou les systèmes informatiques). De même, une vidéosurveillance CCTV peut être mise en place dans les bureaux de ContextLogic, mais uniquement dans la mesure permise par la loi le (collectivement « Surveiller »).  Dans les endroits faisant l'objet d'une vidéosurveillance, les caméras seront bien en vue. Pour savoir exactement quels sont ces endroits, vous pouvez prendre contact avec Workplace.

Seules certaines personnes des équipes IT, InfoSec et Workplace sont autorisées à effectuer cette Surveillance.  Les résultats peuvent ensuite être partagés avec les ressources humaines, le service juridique, la direction ou votre supérieur hiérarchique, selon le cas.  Toutes les données personnelles qui apparaissent dans le cadre de la Surveillance (notamment les images de vidéosurveillance qui permettent d'identifier les employés) seront traitées conformément au présent Avis.

La finalité de ces mesures est de nous assurer du respect de nos politiques et de la législation conformément à nos obligations légales, maintenir la sécurité et mener à bien d'autres objectifs opérationnels légitimes (garantir la sécurité des employés, protéger nos actifs, gérer le personnel et mener des enquêtes internes). 

Votre utilisation des systèmes de communication de ContextLogic doit respecter l'ensemble des politiques susceptibles d'être publiées, y compris, sans toutefois s'y limiter, le code de conduite et d'éthique ainsi que votre guide de l'employé. Veuillez noter que votre utilisation des systèmes de communication de ContextLogic peut être utilisée comme preuve dans le cadre de procédures disciplinaires ou judiciaires à votre encontre. 

En d'autres termes, si la loi nous y autorise, et à des fins de sécurité, vous pouvez faire l'objet d'une surveillance de notre part lorsque vous vous trouvez dans les locaux de ContextLogic ou que vous utilisez des appareils appartenant à ContextLogic.

 

VII. Garanties

Nous employons des mesures organisationnelles et techniques raisonnables conçues pour protéger la confidentialité des Données relatives aux employés que nous traitons.

 

VIII. Coordonnées de l'entreprise

Pour exercer vos droits, ou pour toute question relative à cet Avis ou aux pratiques de ContextLogic en matière de protection de la confidentialité des employés, veuillez contacter le département des ressources humaines de Wish. Vous avez également le droit de déposer plainte auprès de l'autorité compétente en matière de contrôle de la protection des données (généralement l'autorité de protection des données du pays où vous vivez et/ou travaillez).

 

 

 

ANNEXE 1 - UTILISATIONS ET BASES JURIDIQUES POUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES RELATIVES AUX EMPLOYÉS

 

Lorsque nous nous appuyons sur des intérêts légitimes pour traiter les Données relatives aux employés, nous procédons à ce traitement uniquement si ces intérêts légitimes prévalent sur vos droits et vos intérêts.  Nos intérêts légitimes peuvent inclure :

• La gestion des employés, y compris les problèmes de performance, de discipline ou les fautes ;
• L'évaluation de l'adéquation des rôles au sein de ContextLogic ;
• La mise en œuvre et la gestion d'une structure organisationnelle à l'échelle du groupe et le partage d'informations avec l'ensemble du groupe ;
• La sauvegarde de la liberté d'expression ou d'information, et notamment dans les médias et les arts (sauf si le consentement est requis par la législation locale) ;
• La gestion des relations avec les clients et d'autres formes de marketing (sauf si le consentement est requis par la législation locale) ;
• Prévenir les fraudes, l'utilisation abusive des systèmes informatiques de l'entreprise, le harcèlement, le vol, la contrefaçon, le blanchiment d'argent ou d'autres délits ;
• La mise en place d'un système de dénonciation ;
• La gestion de la sécurité physique, informatique et relative au réseau ;
• Mener des enquêtes internes ;
• Contribuer à faciliter les fusions et les acquisitions.

ANNEXE 2 - UTILISATIONS ET BASES JURIDIQUES POUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES SENSIBLES RELATIVES AUX EMPLOYÉS

 

ANNEXE 3 - AVIS DE CONFIDENTIALITÉ SUPPLÉMENTAIRE POUR LES RÉSIDENTS DE CALIFORNIE

En vertu de la loi sur la protection des données personnelles des consommateurs résidant en Californie (California's Consumer Privacy Act), nous sommes tenus de décrire les catégories d'informations personnelles que nous collectons auprès de nos employés, ainsi que les types de sources à partir desquelles nous collectons ces informations, des exemples concrets d'utilisation de ces informations et les catégories de tiers avec lesquels nous pouvons partager ces informations.